Dernière révision : janvier 2021

1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes fournitures de formation non-professionnelle en ligne consenties par la société STUDIO XP à destination des Clients et Utilisateurs comprenant notamment :

  • les conditions d’inscription des Clients aux Cours disponibles à partir des Sites Internet ayant pour adresse STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online
  • les conditions d’utilisation par les Clients et Utilisateurs de la Plateforme de formation en ligne et en direct organisée en groupe sous la supervision d’un professeur.

1.2. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achats et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande à la société STUDIO XP implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par la société STUDIO XP.

1.3. Le fait que la société STUDIO XP ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

2 – DEFINITIONS

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

2.1. Client(s) :

Toute personne physique majeure, contractant pour son compte ou pour le compte de son enfant mineur, qui est inscrite pour ses seuls besoins personnels à un Cours proposé sur un site de la société STUDIO XP.

2.2. Commande(s) :

Toute inscription à un/des Cours opéré sur le site Internet www.STUDIOXP.ca ou www.STUDIOXP.online dans les conditions définies par les présentes Conditions Générales.

2.3. Compte(s) Utilisateur(s) :

Tout compte destiné à être attribué à un seul et même Utilisateur à un instant donné, en vue de lui permettre son utilisation de la Plateforme de e-learning, ainsi que son accès à des sessions personnelles et des interfaces personnalisées de cours en ligne.

2.4. Conditions Générales :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Sites de la société STUDIO XP et de la Plateforme de e-learning qui y est consenti.

2.5. Contenu :

Le contenu des sites Internet de la société STUDIO XP (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels ainsi que leur mise en forme).

2.6. Plateforme / Plateforme de e-learning :

Plateforme web en mode SaaS ayant pour adresse moodle.studioxp.ca, mise en place et à disposition par la société STUDIO XP au profit des Utilisateurs, accessible à partir d’un ordinateur pour les seuls besoins des Cours.

2.7. Cours :

Les offres d’enseignement à destination des Utilisateurs enfants et adultes, consenties par la société STUDIO XP à partir de sa Plateforme.

2.8. Utilisateur(s) :

Tou(t)(s) utilisateur(s) de la Plateforme autorisé(s) par la société STUDIO XP.

3 – CARACTERISTIQUES DES COURS

3.1. Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.STUDIOXP.ca ou www.STUDIOXP.online, des caractéristiques essentielles du ou des Cours auquel il désire s’inscrire.

3.2. Les photographies et informations descriptives des Cours proposés sur le site Internet www.STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online ne sont transmises qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la société STUDIO XP.

4 – CHOIX DES COURS

4.1. Le Client ayant pris connaissance des Cours et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins et/ou des besoins de son enfant mineur, tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute Commande, le(s) Cours ainsi que la ou les périodes de formation auxquelles il s’inscrit.

4.2. Les heures de Cours manquées par le Client ne donneront lieu à aucun remboursement à son égard.

5 – DISPONIBILITE DES OFFRES DE COURS

5.1. Les offres de Cours proposés sur le site www.STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online correspondent normalement à des Cours disponibles.

5.2. Toutefois, dans le cas d’une Commande d’un Cours qui s’avèrerait en réalité complet ou indisponible, le Client ayant passé commande en sera dès que possible prévenu par la société STUDIO XP, sous réserve de la véracité des coordonnées que le Client aura communiquées.

5.3. En tout état de cause, la société STUDIO XP ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client en cas d’indisponibilité des Cours et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des offres de Cours dans le cas où celle-ci s’avèrerait inexacte.

6 – MODIFICATION DES MODALITES DE FORMATION

6.1. La société STUDIO XP pourra modifier la date ou l’horaire des Cours, sous réserve de prévenir par email le plus tôt possible les Clients déjà inscrits.

6.2. En cas d’impossibilité justifiée de participation en raison du changement d’horaire, les Clients concernés seront remboursés de la Commande correspondante sans frais.

6.3. La société STUDIO XP se réserve le droit d’annuler un Cours si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les Clients déjà inscrits seront remboursés de la Commande correspondante.

7 – MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES

7.1. Le Client peut s’inscrire directement en ligne à un Cours sur un Site Internet de la société STUDIO XP au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et par carte bancaire. Les demandes d’inscriptions aux Cours sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles.

7.2. La Commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de Commande tel que prévu sur les Sites Internet de la société STUDIO XP

7.3. Chaque Commande fait l’objet d’un accusé de réception adressé, au moyen d’un courrier électronique et dans un délai raisonnable, par la société STUDIO XP au Client.

7.4.   Sous réserve du droit de rétractation visé ci-dessous au profit des seuls Clients consommateurs, toute Commande ne deviendra définitive qu’à compter de l’envoi de ce courrier électronique de confirmation de commande.

La société STUDIO XP recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

7.5. La société STUDIO XP se réservera toujours la faculté d’annuler une Commande, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée ou fausse déclaration du Client.

7.6. Tout « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

7.7. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

7.8.   Le bénéfice d’une Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de la société STUDIO XP.

7.9.   La société STUDIO XP se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou en cours d’administration.

8 – CONFIRMATION DE VENTE

Conformément à la loi sur la protection du consommateur, le Client recevra une confirmation de l’enregistrement définitif de son achat.

Comme ci-dessus mentionné, la société STUDIO XP se réserve toutefois la faculté d’annuler toute Commande, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée ou fausse déclaration du Client.

9 – DROIT D’ANNULATION

9.1. Modalité d’exercice du droit d’annulation

Conformément à la loi sur la protection du consommateur, le Client pourra dans les 7 jours suivant la réception de son exemplaire de contrat mettre fin au contrat le liant à la société STUDIO XP dans les conditions définies par la loi.

Par ailleurs, si le client ne devait pas recevoir d’exemplaire du contrat dans les 15 jours de sa conclusion, le Client bénéficierait d’un délai de 30 jours, pour annuler le contrat à partir du jour de l’achat.

L’annulation, s’il y a lieu, s’opère par l’envoi d’un avis d’annulation dans lequel la société STUDIO XP sera informé de la fin du contrat pour l’un des motifs prévu par la loi.

9.2. Remboursement en cas d’annulation

9.2.1. La société STUDIO XP procèdera à tout remboursement dans les 15 jours suivant l’annulation du contrat aux conditions sus-évoquées.

9.2.2. Si le Client a déjà bénéficié des prestations de la société STUDIO XP au moment où il souhaite exercer son droit d’annulation, ce sont les conditions prévues à l’article 10 qui s’appliquent.

10 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT D’UNE INSCRIPTION A UN COURS

10.1 Indépendemment des stipulations de l’article 9 précédent relatif à l’exercice du droit d’annulation, pour tout Cours commençant après le délai d’annulation du Client, celui-ci pourra demander l’annulation de son inscription à un Cours par l’envoi d’un email à destination de la société STUDIO XP à l’adresse suivante : info@studioxp.ca. L’abandon prend effet à la date du courriel (les cours antérieurs au courriel ne sont pas remboursés, même en cas d’absence). L’annulation a lieu sous les conditions suivantes :

  • Annulation d’un camp virtuel :

Il est possible d’obtenir un remboursement à une semaine de camp, avec une pénalité de 50 $, à condition d’envoyer un courriel d’annulation au plus tard le soir du premier jour du camp. Au-delà du lundi soir, le restant de la semaine de camp n’est pas remboursable. Si on s’est inscrit à plusieurs semaines, les semaines suivantes sont remboursables, aux mêmes conditions.

  • Annulation d’une session de cours :

La politique est conçue pour permettre de s’engager sur une longue période et d’obtenir un remboursement si on souhaite interrompre les cours :

Avant le début de l’activité, et jusqu’au 2ème cours inclus, on se fait rembourser tous les cours non-suivis, avec une pénalité de 50$ + taxes.

Après le 2ème cours, il faut finir le chapitre de 6 cours qu’on a commencé. On se fait rembourser les chapitres ultérieurs, il faut en faire la demande au plus tard 1 semaine avant le premier cours. Une pénalité de 50$ + taxes est appliqué.

Avant d’envisager une annulation, il est indispensable de parler de la situation à son professeur.

  • Annulation d’un camp de jour :

Jusqu’au 31 mai les frais sont remboursés, avec une pénalité de 50$ + taxes.

À partir du 1er juin, aucun remboursement n’est accordé.

Il est possible de demander un crédit pour une activité ultérieure, en tout temps.

10.2. Comment obtenir son remboursement

  • Pour obtenir un remboursement, il faut signaler son abandon par courriel à info@studioxp.ca. L’abandon prend effet à la date du courriel (les cours antérieurs au courriel ne sont pas remboursés, même en cas d’absence). Il faut 1 jour d’avis : Les annulations envoyée le jour d’un cours prennent effet la semaine suivante.
  • La demande est traitée dans un délai de 21 jours ouvrables (le client reçoit une notification par courriel), auquel s’ajoutent 5 à 10 jours pour que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire du client. Le remboursement est fait sur la carte de crédit qui a servi au paiement. Les chèques non déposés à la banque ne sont pas retournés par la poste.

11 – PRIX

11.1. Les prix des Cours en ligne sur les Sites Internet de la société STUDIO XP sont ceux en vigueur au moment de l’inscription en ligne du Client. Toute Cours commencé, ou cycle de formation commencé, est dû dans son intégralité, sous réserve des conditions décrites à l’article 10. précédent.

11.2. Les prix des Cours mentionnés sur les Sites Internet de la société STUDIO XP sont exprimés en Dollars canadien (pour www.STUDIO XP.ca) ou en Euros (pour www.STUDIO XP.online) en fonction du nombre de semaines commandées et hors taxes.

11.3. Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.

12 – MODALITES DE PAIEMENT

12.1. Le paiement des Cours, ainsi que tout frais inhérent, s’effectue comptant lors de la passation de la Commande correspondante, cela par carte bancaire, sur le Site internet www.STUDIOXP.online, dans les conditions suivantes.

12.2. Le paiement sera validé et encaissé dès la transaction acceptée par le Client, et ce, afin de s’assurer de la solvabilité de ce dernier. La société STUDIO XP se réserve ainsi le droit de ne pas valider la transaction si un défaut de paiement est avéré. Dans tous les cas, la société STUDIO XP prend soin d’en informer le Client.

12.3. Le paiement des Cours est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire Visa/Mastercard, la collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du Client (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) étant destinée à réaliser la transaction et le paiement correspondant.

12.4. Les coordonnées bancaires saisies sont alors cryptées grâce au protocole SSL (Scure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits.

12.5. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la société STUDIO XP procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société STUDIO XP, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

12.6. La société STUDIO XP et se réserve le droit d’annuler toute inscription au(x) Cours en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

13 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME

La Plateforme de e-learning STUDIO XP met à la disposition des Utilisateurs disposant d’un Compte-Utilisateur des sessions de formation en ligne à partir du site Web ayant pour adresse moodle.STUDIO XP.ca au moyen de codes d’accès et d’utilisation.

13.1. Pré-requis :

Pour pouvoir utiliser la Plateforme de e-learning STUDIO XP, l’Utilisateur doit disposer, à ses frais, d’un accès à Internet et s’assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible.

Les Utilisateurs sont responsables du bon fonctionnement de leur ordinateur personnel, de l’installation des logiciels fournis par Studio XP et de la sauvegarde de leurs travaux.

Après la période de cours, les travaux individuels ne sont pas conservés par Studio XP et le contenu des cours n’est plus accessible.

13.2. Etendue des prestations :

Pour toute inscription à la Plateforme de e-learning STUDIO XP, les prestations de la société STUDIO XP comprennent, dans les conditions décrites par les présentes conditions générales : les droits d’utilisation de la Plateforme ainsi que les mises à jour de la Plateforme, l’hébergement, les sauvegardes quotidiennes avec une profondeur de deux jours calendaires, la confidentialité des données des Comptes Utilisateurs, les différents outils mis à disposition par la société STUDIO XP pour utiliser le service.

13.3. Codes d’accès et d’utilisation :

Une fois la Commande validée, la société STUDIO XP communiquera au Client un identifiant et un mot de passe afin de lui permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe générés, ainsi que des actions qui pourront être faites sous son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur informera immédiatement la société STUDIO XP de toute utilisation frauduleuse d’un compte, dont il aurait connaissance.

13.4. Accès à la Plateforme :

La Plateforme de e-learning la société STUDIO XP et ses services sont réservés aux seuls Utilisateurs autorisés.

La Plateforme et ses services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes, de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

Chaque Utilisateur doit faire son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation de la Plateforme.

13.5. Hébergement :

La société STUDIO XP s’engage à procéder ou à faire procéder à l’hébergement de sa Plateforme et de l’espace d’utilisation dédié au Client dans les conditions conformes aux principes de protection des données.

13.6. Réversibilité :

La société STUDIO XP s’engage à assurer la réversibilité des données chargées sur la Plateforme par l’Utilisateur dans un format exploitable. Toute demande spécifique du Client fera quant à elle l’objet d’une facturation.

14 – COMPORTEMENT DES CLIENTS ET UTILISATEURS

14.1. D’une manière générale, chaque Client et/ou Utilisateur utilisera les Sites Internet et la Plateforme de la société STUDIO XP :

  • d’une manière loyale ;
  • d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.

14.2. Chaque Client déclare et garantit que :

  • ses Commandes sur les sites Internet de la société STUDIO XP sont limitées à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

14.3. En tout état de cause, le Client est garant du comportement des Utilisateurs qu’il aura inscrits à tout Cours de la société STUDIO XP.

14.4. Les Clients et/ou Utilisateurs s’interdiront notamment de/d’ :

  • utiliser les Sites internet STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online et leur Plateforme à d’autres fins que celles de la formation, s’agissant notamment pour les Utilisateurs adultes du détournement de la Plateforme pour échanger avec les Utilisateurs mineurs ;
  • afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu :
    • contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
    • incitant à la haine ou la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison duur sexe, duur origine ou duur appartenance ou duur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
    • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • qui serait non approprié au regard de ses destinataires, notamment à l’égard des mineurs ;
    • à caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
    • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerres ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide ;
    • en violation du caractère privé des correspondances ;
    • qui serait trompeur ou non conforme à la réalité ;
    • comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
    • ou d’une manière générale, qui serait contraire à la loi en vigueur;
  • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Clients se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  • entraver ou perturber les services de la Plateforme, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés ;
  • utiliser la Plateforme de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
    • porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ;
    • rendre inutilisable, surcharger ou endommager la Plafeforme et/ou ses services ;
    • nuire et empêcher l’utilisation normale et la jouissance de la Plateforme aux autres Utilisateurs ;
  • tenter d’induire en erreur la société STUDIO XP en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant, de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via la Plafeforme ;
  • reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie du Contenu de la Plateforme ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

14.5. Les Clients et/ou Utilisateurs sont seuls et entièrement responsables du contenu qu’ils affichent, émettent, téléchargent et/ou transmettent, par courrier électronique ou de toute autre manière, sur la Plateforme, la responsabilité de la société STUDIO XP ne pouvant être inquiétée de ce fait.

14.6. Le Client et/ou Utilisateur s’engage à permettre aux représentants ou à tout autre mandataire de la société STUDIO XP de s’assurer de l’utilisation de la Plateforme conformément aux clauses et termes des présentes Conditions Générales et des conditions particulières.

14.7. Absence et retards : les élèves doivent avertir par courriel à info@STUDIO XP.ca. Les cours manqués ne sont pas remboursés. Dans certaines conditions, selon l’horaire des cours, un cours manqué peut être repris, sans garantie de faisabilité. Il faut parler à son professeur ou écrire à info@STUDIO XP.ca.

14.7. D’une manière générale, en cas d’inexécution par un Client et/ou Utilisateur de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, de toute autre stipulation contractuelle particulière mise à sa charge, ses droits d’utilisation correspondants pourront être immédiatement et de plein droit suspendus et/ou résiliés, par simple avis.

15 – GARANTIES

15.1. La Plateforme proposée par la société STUDIO XP est conforme à la législation française et canadienne en vigueur. Aussi, en cas d’utilisation de la Plateforme en dehors de ces territoires, il revient au Client et/ou Utilisateur de s’assurer au préalable que celles-ci ne contreviennent pas aux normes locales.

15.2. La Plateforme étant de conception standard et réalisée pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs, la société STUDIO XP ne peut garantir son adéquation aux besoins spécifiques des Clients et Utilisateurs.

16 – RESPONSABILITES DE LA SOCIETE STUDIO XP

16.1. La société STUDIO XP s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que la société STUDIO XP ne sera tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.

16.2. La société STUDIO XP ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des dommages consécutifs à /au :

  • une inexécution ou une mauvaise exécution par le Client et/ou l’Utilisateur des obligations à sa charge au titre des présentes conditions générales et des conditions particulières ;
  • une mauvaise utilisation de tout ou partie des sites Internet et de la Plateforme par le Client et/ou l’Utilisateur.

16.3. La société STUDIO XP ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les pertes de commande, les préjudices moraux ou d’ordre privé, consécutifs à ses interventions et prestations.

16.4. La responsabilité de la société STUDIO XP ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 17 suivant.

17 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société STUDIO XP, les événements de force majeure tels que définis par les articles 1218 du Code civil français et 1470 du Code civil du Québec et plus largement les cas de guerre, épidémie, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, actes de gouvernement, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages et défaillances des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages et défaillances des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, qui serait de nature à retarder ou à empêcher l’exécution des engagements d’une des Parties.

18 – DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

18.1. Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client et/ou Utilisateur aucun titre ou droit de propriété sur les Sites Internet, la Plateforme ou les prestations de la société STUDIO XP, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de la société STUDIO XP quels que soient la forme, le langage, le support des programmes ou la langue utilisée. En conséquence, les Clients et Utilisateurs s’interdiront tout acte susceptible de porter atteinte à ce droit de propriété.

18.2. Les Clients autorisent Studio XP à utiliser des photos, enregistrements et vidéos (prises pendant les activités) où figurent les Utilisateurs, et ce, pour des fins de promotion de Studio XP (internet, télévisions et journaux, etc..).

18.3. Les Clients et/ou Utilisateurs reconnaissent et consentent à ce que leurs travaux réalisés dans le cadre des Cours pourront être utilisés par la société STUDIO XP à des fins de démonstration et/ou de promotion, sans leur autorisation préalable, pendant et après la durée des Cours correspondants.

19 – TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES OPERES PAR LA SOCIÉTÉ STUDIO XP

19.1. Les informations à caractère personnelle des Clients et/ou Utilisateurs recueillies à partir du formulaire en ligne d’inscription figurant sur les Sites Internet et la Plateforme de la société STUDIO XP sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société STUDIO XP, sise 5605 De Gaspé 203, Quebec H2T 2A4, CANADA, pour la gestion de ses Commandes et l’organisation des Cours correspondants.

19.2. Les traitements de données à caractère personnel des Clients et/ou Utilisateurs ont pour base juridique :

– l’intérêt légitime poursuivi par la société STUDIO XP lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation ;
  • gestion de la relation avec ses Clients et/ou Utilisateurs et prospects ;
  • organisation, inscription et invitation aux événements de la société STUDIO XP ;

– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients et/ou Utilisateurs ;
  • le recouvrement ;

– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la facturation ;
  • la comptabilité.

19.3. La société STUDIO XP ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Clients et/ou Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société STUDIO XP n’a eu lieu.

19.4. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société STUDIO XP, ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

19.5. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client et/ou Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données ainsi que son droit à la portabilité de ses données.

Le Client et/ou Utilisateur dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société STUDIO XP, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercer ses droits après son décès.

19.6. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client et/ou Utilisateur peut contacter la société STUDIO XP par courrier électronique à l’adresse suivante : info@STUDIO XP.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé : la société STUDIO XP, 5605 De Gaspé 203, Quebec H2T 2A4, CANADA..

20 – CONVENTION DE PREUVE – CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE

20.1. Les Clients et/ou Utilisateurs consentent à ce que les informations échangées avec la société STUDIO XP, en vue de la conclusion d’une Commande ou dans le cadre de son exécution, lui soient transmises par courrier électronique.

20.2. Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante: Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et accepte les conditions générales » manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des Conditions Générales.

20.3. Toute acceptation ou demande d’un Client et/ou Utilisateur, de nature à engendrer des obligations à sa charge, sera validée par ledit Client et/ou Utilisateur au moyen de la saisie et de la validation du mot de passe qui lui aura été personnellement attribué. Par la saisie et la validation de son mot de passe, qui vaudra signature, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté la ou les obligations souscrites.

20.4. La société STUDIO XP pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société STUDIO XP, par exemple dans toute base de données.

20.5. Les Clients acceptent et reconnaissent la parfaite validité des Commandes conclues avec la société STUDIO XP sur support électronique.

21 – MODIFICATIONS ET DUPLICATION DES SITEs

21.1. La société STUDIO XP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment tout ou partie des Sites Internet www.STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online et de ses Services.

21.2. Le changement de nom des Sites Internet www.STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online, ainsi que le changement de leur lieu d’hébergement, de leur taille, de leur objet, de leur fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des commandes qui s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié.

21.3. Dans l’hypothèse où les Sites Internet www.STUDIOXP.ca et www.STUDIOXP.online « éclateraient » en plusieurs sites différents, les présentes conditions seront automatiquement étendues à ces sites.

22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux Commandes qu’elles régissent, sera régie par le droit québécois et/ou fédéral et doit être interprétée conformément aux règles d’interprétation de ce droit. Tous litiges y afférant sera également tranché suivant le droit droit québécois et/ou fédéral.

23 – MEDIATION

23.1. Tout Client et/ou Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la société STUDIO XP sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à la société STUDIO XP par courriel à info@STUDIO XP.ca ou à l’adresse postale suivante: STUDIO XP, sise 5605 De Gaspé 203, Quebec H2T 2A4, CANADA.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société STUDIO XP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

24 – SERVICES CLIENTELE – RECLAMATIONS

Pour toute demande d’information et/ou de réclamation, le Client et/ou Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse email suivante : info@STUDIOXP.ca.